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 Reglement des concours

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AuteurMessage
LESWAMPAS.FR
Empereur Autruche
Empereur Autruche
LESWAMPAS.FR


Masculin Nombre de messages : 508
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Date d'inscription : 16/03/2006

Reglement des concours Empty
MessageSujet: Reglement des concours   Reglement des concours EmptyDim 18 Jan - 12:23

ARTICLE 1 : Objet
LESWAMPAS.FR, organise des jeux-concours permettant aux internautes de recevoir un prix .

ARTICLE 2 : Calendrier
Les jeux-concours existent depuis janvier 2009 et se renouvelleront regulièrement pour une durée indéterminée.
Si une date de clôture du jeu était décidée par LESWAMPAS.FR, le présent règlement serait modifié par un avenant et cette date serait mise en ligne sur le site Internet http://www.leswampas.fr.

ARTICLE 3
: Inscription et participation
La participation au jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique, quels que soient son âge et son pays d'origine, à l'exclusion des webmasters, et les membres de leur famille. Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. La participation est limitée à une seule participation, par foyer (même nom, même adresse, même e-mail). Toute fraude sur ces points entraîne l'invalidation du candidat.


ARTICLE 4 : Le tirage au sort
Dans les semaines suivant la fin du concours, un tirage au sort sera effectué par les webmasters de LESWAMPAS.FR ainsi que Didier Wampas, parmi les participants ayant donné la bonne réponse à la question posée ou dans le cas d'un concours musical ou video, la personne ayant réalisé la meilleure prestation

ARTICLE 5
: Les prix
Les gagnants tirés au sort remporteront un prix d'une valeur comprise entre 10 et 500 euros. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Les gagnants recevront leurs cadeaux par la poste.

ARTICLE 6 : Remboursements
Tout participant au concours peut obtenir sur demande à l'adresse du jeu : le remboursement du timbre nécessaire à l'envoi : de la réponse au jeu-concours et/ou de la demande de communication du présent règlement qui sera remboursé au tarif lent en vigueur, le remboursement des frais de connexion Internet correspondant : à la consultation du règlement et/ou au temps du jeu sur la base d'une connexion Internet de 3 minutes au tarif réduit soit 0,15 Euros sur présentation d'un justificatif du fournisseur d'accès indiquant la date et l'heure de la connexion. Ces demandes doivent être effectuées au plus tard 15 jours après la date de clôture du jeu-concours. Le remboursement sera limité à un foyer (même nom, même adresse).

ARTICLE 7 : Informations générales
7.1 Acceptation du règlement
La participation au jeu-concours vaut acceptation par les candidats de toutes les clauses du présent règlement. Toutes difficultés quant à l'application du règlement feront l'objet d'une interprétation souveraine des organisateurs. Les contestations ne seront recevables que dans un délai d'un mois après le tirage au sort. LESWAMPAS.FR se réserve le droit d'écourter, de modifier ou d'annuler le concours si elle estime que les circonstances l'exigent. Il ne pourra être l'objet d' une quelconque réclamation visant à engager sa responsabilité. Il en est de même en cas de problèmes techniques avant et pendant la durée du concours.

7.2 Promotion
Du fait de l'acceptation de leur prix, les participants autorisent à utiliser leur nom, prénom, et leur contribution, sans restriction ni réserve autre que le cas prévu à l'article 8.3 ci-dessous, et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou avantage quelconque, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au jeu.

7.3 Informatique et liberté
Conformément aux dispositions de l'article 26 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants bénéficient d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant et peuvent demander que leurs coordonnées soient radiées et ne soient pas communiquées à des tiers.


ARTICLE 8 : Convention de preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de LESWAMPAS.FR ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.

ARTICLE 9 : Attribution de compétence
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur propriétaire. Le site est accessible depuis de nombreux pays dans le monde dont la France. Chacun de ces pays pouvant avoir des lois qui diffèrent des lois françaises, les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du concours objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister.



Bref, en gros bon jeu !

(Qui c'est qui nous a pondu ce reglement ?)
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